1) Honoraires, frais et dépenses

Il est n'est jamais facile de fixer à l'avance le coût exact d'un procès puisqu'on ne peut savoir à l'avance le nombre d'heures de travail qui seront nécessaires.

Le justiciable doit payer les honoraires d'avocat. En plus, il faut compter les dépenses (frais d'Huissier, d'expertise, de greffe,…) qui sont, en général, réglés par celui qui perd le procès.

2) Le calcul des honoraires

L'honoraire de l'Avocat est libre.
A défaut de convention, il est fixé suivant les usages et les critères donnés par la loi :

· De la situation financière du client
· De la difficulté de l'affaire
· Des frais qu'il convient d'exposer
· De la notoriété de l'Avocat
· De ses diligences
· Du temps passé

Il est également possible de convenir d'une convention.

3) La convention d'honoraires

Une convention d'honoraires peut toujours être conclue entre l'Avocat et son client.
Cet accord, le plus souvent écrit, permet de déterminer précisément :

· Les montants
· Les modalités de la rémunération

Lorsqu'une telle convention est passée, elle engage le client et son Avocat.

Dans le cas d'honoraires en fonction du temps passé, vous payez précisément les prestations effectuées (rendez-vous, audiences, étude du dossier, rédaction d'actes...), selon le taux horaire indiqué.

Dans le cas d'honoraires au forfait, vous convenez d'un règlement global de l'affaire. Vous êtes assurés que les prestations convenues ne dépasseront pas un montant fixé au départ.

L'ordre des Avocats au Barreau de LAVAL a établi un modèle que vous pourrez obtenir auprès de votre Avocat.

4) L'honoraire en fonction du résultat

Enfin, un honoraire complémentaire, tenant compte du résultat obtenu dans le cadre d'une négociation ou d'une procédure peut également être convenue entre l'Avocat et son client.

Il peut dépendre d'un gain obtenu ou d'un risque évité et correspond en général à un pourcentage sur les gains obtenus ou le risque évité.

Si le résultat prévu est atteint, cet " honoraire de résultat " viendra compléter l'honoraire de base préalablement conclu et payé.

Il ne peut être que complémentaire. L'honoraire dépendant uniquement du résultat obtenu est prohibé.

5) l'aide juridictionelle

Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de l'aide juridictionnelle totale ou partielle, pour :

· Engager un procès
· Vous défendre dans un procès

L'Etat prendra en charge la totalité ou une partie des frais du procès (frais de justice et honoraires d'avocat).

6) L'assurance de protection juridique

L'assurance de protection juridique, parfois aussi appelée "assurance défense-recours", permet à celui qui veut se défendre ou faire valoir ses droits d'être couvert de ses frais de justice.

L'assurance suggère généralement à l'assuré de prendre son correspondant habituel, dont il indique les coordonnées mais l'assuré reste libre de prendre son propre Avocat